ARCAD'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 368 055, ARCAD' est une SARL créée le 28 mars 1988. Elle est domiciliée 64 rue Marceau, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCAD'
INSEE- Dénomination
- ARCAD'
- SIREN
- 344 368 055
- SIRET (siège)
- 344 368 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51344368055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 368 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 28 mars 1988
- Siège social
- 64 RUE MARCEAU, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCAD'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAD'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCAD'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
344 368 055 00010 · ouvert le 28 mars 1988 · NAF 701A
Documents juridiques de ARCAD'
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARCAD'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCAD'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAD'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD'. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025009683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCAD'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1988
Questions fréquentes sur ARCAD'
Quel est le numéro SIREN de ARCAD' ?
Le numéro SIREN de ARCAD' est 344 368 055. Le SIRET de son siège social est 344 368 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344368055.
Où se situe le siège social de ARCAD' ?
Le siège social de ARCAD' est situé 64 rue Marceau, 93100 Montreuil.
ARCAD' est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAD' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAD'.
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