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SNC PROVAL

Active
Siren380 885 319SNC93100 MONTREUILCréée le 02 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC PROVAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 885 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Progres, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de SNC PROVAL

Dénomination
SNC PROVAL
SIREN
380 885 319
SIRET (siège)
380 885 319 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43380885319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 885 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701A
Date de création
02 novembre 1990
Siège social
29 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PROVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC PROVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    380 885 319 00026 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de SNC PROVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PROVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1990

Questions fréquentes sur SNC PROVAL

Quel est le numéro SIREN de SNC PROVAL ?

Le numéro SIREN de SNC PROVAL est 380 885 319. Le SIRET de son siège social est 380 885 319 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380885319.

Où se situe le siège social de SNC PROVAL ?

Le siège social de SNC PROVAL est situé 29 rue du Progres, 93100 Montreuil.

SNC PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PROVAL.

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