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ARCADIE

Active
Siren491 835 013SARL39120 TASSENIERESCréée le 30 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCADIE est une SARL immatriculée le 30 avril 2011 sous le numéro SIREN 491 835 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Routine, 39120 Tassenieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. CHRISTINE MENOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCADIE

Dénomination
ARCADIE
SIREN
491 835 013
SIRET (siège)
491 835 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27491835013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 835 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 avril 2011
Siège social
IMP DE LA ROUTINE, 39120, TASSENIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCADIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCADIE

CM

CHRISTINE MENOUX

Gérant

Établissements de ARCADIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39120 TASSENIERESSiègeFermé

    491 835 013 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARCADIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCADIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCADIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCADIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCADIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCADIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCADIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LOPES DA SILVA Joâo Paulo nom d'usage : LOPES DA SILVA n'est plus gérant. MENOUX Christine Marielle nom d'usage : MENOUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2011

Questions fréquentes sur ARCADIE

Quel est le numéro SIREN de ARCADIE ?

Le numéro SIREN de ARCADIE est 491 835 013. Le SIRET de son siège social est 491 835 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491835013.

Qui dirige ARCADIE ?

ARCADIE est dirigée par CHRISTINE MENOUX, gérant.

Où se situe le siège social de ARCADIE ?

Le siège social de ARCADIE est situé Imp de la Routine, 39120 Tassenieres.

ARCADIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCADIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCADIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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