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DSM

Active
Siren487 967 515SARL39120 TASSENIERESCréée le 31 janvier 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 967 515, DSM est une SARL créée le 31 janvier 2006. Elle est domiciliée Imp de la Routine, 39120 Tassenieres. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL MOREIRA DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DSM

Dénomination
DSM
SIREN
487 967 515
SIRET (siège)
487 967 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91487967515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 967 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
IMP DE LA ROUTINE, 39120, TASSENIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSM

LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'ELECTRICITE, CHAUFFAGE ET PLATRERIE, MACONNERIE, CARRELAGE, MENUISERIE

Finances de DSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM

JM

JEAN-PAUL MOREIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de DSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 TASSENIERESSiègeActif

    487 967 515 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de DSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur DSM

Quel est le numéro SIREN de DSM ?

Le numéro SIREN de DSM est 487 967 515. Le SIRET de son siège social est 487 967 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487967515.

Qui dirige DSM ?

DSM est dirigée par JEAN-PAUL MOREIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de DSM ?

Le siège social de DSM est situé Imp de la Routine, 39120 Tassenieres.

DSM est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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