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ARCAL

Active
Siren392 867 834Société civile de moyens29200 BRESTCréée le 16 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 867 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue Jean Jaures, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par MICHEL MARSAULT, gérant.

Fiche d'identité de ARCAL

Dénomination
ARCAL
SIREN
392 867 834
SIRET (siège)
392 867 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67392867834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 867 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
97 RUE JEAN JAURES, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAL

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS ET SERVICES DESTINES A LA PROFSSION D'ARCHITECTE.

Finances de ARCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAL

MM

MICHEL MARSAULT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

YW

YANN WAFFLART

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de ARCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    392 867 834 00013 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ARCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur ARCAL

Quel est le numéro SIREN de ARCAL ?

Le numéro SIREN de ARCAL est 392 867 834. Le SIRET de son siège social est 392 867 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392867834.

Qui dirige ARCAL ?

ARCAL est dirigée par MICHEL MARSAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAL ?

Le siège social de ARCAL est situé 97 rue Jean Jaures, 29200 Brest.

ARCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAL.

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