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CELL

Active
Siren389 417 692Société civile de moyens29200 BRESTCréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CELL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 417 692. Son siège social est situé 34 rue du Moulin A Poudre, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHABAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CELL

Dénomination
CELL
SIREN
389 417 692
SIRET (siège)
389 417 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26389417692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 417 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
34 RUE DU MOULIN A POUDRE, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CELL

FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN GYNECOLOGUE DANS LE CADRE DE LEUR CONSULTATION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CETTE ACTIVITE.

Finances de CELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELL

JC

JEAN CHABAUD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

ME

MARC EMORINE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

BL

BERNARD LETELLIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de CELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    389 417 692 00016 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de CELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur CELL

Quel est le numéro SIREN de CELL ?

Le numéro SIREN de CELL est 389 417 692. Le SIRET de son siège social est 389 417 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389417692.

Qui dirige CELL ?

CELL est dirigée par JEAN CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CELL ?

Le siège social de CELL est situé 34 rue du Moulin A Poudre, 29200 Brest.

CELL est-elle toujours en activité ?

Oui, CELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELL.

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