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ARCAMIL

Active
Siren920 011 426SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

ARCAMIL est une SCI immatriculée le 5 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 011 426. Elle est domiciliée 115 All Fantin Latour, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE DESPLANQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCAMIL

Dénomination
ARCAMIL
SIREN
920 011 426
SIRET (siège)
920 011 426 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73920011426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 011 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
441 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
115 ALL FANTIN LATOUR, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAMIL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers.

Finances de ARCAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAMIL

FD

FRANCE DESPLANQUE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

JR

JEAN ROINAT

Autre

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ARCAMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    920 011 426 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCAMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur ARCAMIL

Quel est le numéro SIREN de ARCAMIL ?

Le numéro SIREN de ARCAMIL est 920 011 426. Le SIRET de son siège social est 920 011 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73920011426.

Qui dirige ARCAMIL ?

ARCAMIL est dirigée par FRANCE DESPLANQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAMIL ?

Le siège social de ARCAMIL est situé 115 All Fantin Latour, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

ARCAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAMIL.

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