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ARCANCIEL

Active
Siren499 091 882SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCANCIEL est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 499 091 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Hortensias, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ARCANCIEL

Dénomination
ARCANCIEL
SIREN
499 091 882
SIRET (siège)
499 091 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51499091882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 091 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
9 AV DES HORTENSIAS, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCANCIEL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ARCANCIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCANCIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCANCIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    499 091 882 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARCANCIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCANCIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANCIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCANCIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANCIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCANCIEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCANCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCANCIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur ARCANCIEL

Quel est le numéro SIREN de ARCANCIEL ?

Le numéro SIREN de ARCANCIEL est 499 091 882. Le SIRET de son siège social est 499 091 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499091882.

Où se situe le siège social de ARCANCIEL ?

Le siège social de ARCANCIEL est situé 9 av des Hortensias, 93370 Montfermeil.

ARCANCIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCANCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCANCIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCANCIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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