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ARCANE

Active
Siren513 717 041SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 717 041, ARCANE est une SCI créée le 20 juillet 2009. Son siège social est situé 51 Che des Fontenelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PELTIER, gérant.

Fiche d'identité de ARCANE

Dénomination
ARCANE
SIREN
513 717 041
SIRET (siège)
513 717 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03513717041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 717 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 184 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
51 CHE DES FONTENELLES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCANE

L'acquisition, la propriété, la transformation, l'administration et la location de tous immeubles, l'organisation de ce patrimoine, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de ARCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCANE

DP

DOMINIQUE PELTIER

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

HR

HELENE RICOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE RICOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ARCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    513 717 041 00018 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PELTIER Dominique Associé indéfiniment responsable : RICOLLEAU Armand Associé indéfiniment responsable : RICOLLEAU Catherine Associé indéfiniment responsable : RICOLLEAU Hélène

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-29

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur ARCANE

Quel est le numéro SIREN de ARCANE ?

Le numéro SIREN de ARCANE est 513 717 041. Le SIRET de son siège social est 513 717 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513717041.

Qui dirige ARCANE ?

ARCANE est dirigée par DOMINIQUE PELTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCANE ?

Le siège social de ARCANE est situé 51 Che des Fontenelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

ARCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANE.

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