ARCANE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCANE SARL est une SARL immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 403 262 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Prelot, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCANE SARL
INSEE- Dénomination
- ARCANE SARL
- SIREN
- 403 262 710
- SIRET (siège)
- 403 262 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68403262710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 262 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Siège social
- 1 RUE DU PRELOT, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCANE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCANE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
403 262 710 00011 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de ARCANE SARL
INPIComptes annuels de ARCANE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1995
Questions fréquentes sur ARCANE SARL
Quel est le numéro SIREN de ARCANE SARL ?
Le numéro SIREN de ARCANE SARL est 403 262 710. Le SIRET de son siège social est 403 262 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403262710.
Où se situe le siège social de ARCANE SARL ?
Le siège social de ARCANE SARL est situé 1 rue du Prelot, 39100 Dole.
ARCANE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANE SARL.
