CheckersProcédures

JULES DANIEL

Active
Siren413 387 960Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 01 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JULES DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifié par le SIREN 413 387 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Georges Pompidou, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de JULES DANIEL

Dénomination
JULES DANIEL
SIREN
413 387 960
SIRET (siège)
413 387 960 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74413387960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 387 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 mai 1995
Siège social
6 AV GEORGES POMPIDOU, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JULES DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JULES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JULES DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    413 387 960 00029 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 554B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    413 387 960 00011 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de JULES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JULES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JULES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JULES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULES DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur JULES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JULES DANIEL ?

Le numéro SIREN de JULES DANIEL est 413 387 960. Le SIRET de son siège social est 413 387 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413387960.

Où se situe le siège social de JULES DANIEL ?

Le siège social de JULES DANIEL est situé 6 av Georges Pompidou, 39100 Dole.

JULES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JULES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Dole

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole