CheckersProcédures

ARCASA

Active
Siren432 043 545SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 28 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ARCASA est une SCI immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 043 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 686 av Charles Albert, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MATONNIER, gérant.

Fiche d'identité de ARCASA

Dénomination
ARCASA
SIREN
432 043 545
SIRET (siège)
432 043 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60432043545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 043 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2000
Siège social
686 AV CHARLES ALBERT, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCASA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ARCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCASA

MM

MICHEL MATONNIER

Gérant

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

Établissements de ARCASA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    432 043 545 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANActif

    432 043 545 00024 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCASA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur ARCASA

Quel est le numéro SIREN de ARCASA ?

Le numéro SIREN de ARCASA est 432 043 545. Le SIRET de son siège social est 432 043 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432043545.

Qui dirige ARCASA ?

ARCASA est dirigée par MICHEL MATONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARCASA ?

Le siège social de ARCASA est situé 686 av Charles Albert, 73290 La Motte-Servolex.

ARCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCASA.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-Servolex

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Motte-Servolex

Entreprises du même secteur à La Motte-Servolex

Entreprises à La Motte-Servolex

Toutes les entreprises à La Motte-Servolex