"YAKA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
"YAKA" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 819 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Cure Jacquier, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "YAKA"
INSEE- Dénomination
- "YAKA"
- SIREN
- 442 819 454
- SIRET (siège)
- 442 819 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442819454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 819 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 59 RUE CURE JACQUIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "YAKA"
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires.
Finances de "YAKA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "YAKA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
D.M.F.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de "YAKA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
442 819 454 00012 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de "YAKA"
INPIComptes annuels de "YAKA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "YAKA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "YAKA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "YAKA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent "YAKA". Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/17392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/06460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "YAKA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "YAKA"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur "YAKA"
Quel est le numéro SIREN de "YAKA" ?
Le numéro SIREN de "YAKA" est 442 819 454. Le SIRET de son siège social est 442 819 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442819454.
Qui dirige "YAKA" ?
"YAKA" est dirigée par GERARD BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "YAKA" ?
Le siège social de "YAKA" est situé 59 rue Cure Jacquier, 73290 La Motte-Servolex.
"YAKA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "YAKA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"YAKA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "YAKA".
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