ARCASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARCASA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 384 671. Elle est domiciliée 303 Rte de Montbrison Tournel za de Tournel, 42600 Champdieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMAND MATHEVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCASA
INSEE- Dénomination
- ARCASA
- SIREN
- 535 384 671
- SIRET (siège)
- 535 384 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89535384671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 384 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 303 RTE DE MONTBRISON TOURNEL ZA DE TOURNEL, 42600, CHAMPDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCASA
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toute forme
Finances de ARCASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCASA
INSEEÉtablissements de ARCASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 CHAMPDIEUSiègeActif
535 384 671 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCASA
INPIComptes annuels de ARCASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCASA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCASA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur ARCASA
Quel est le numéro SIREN de ARCASA ?
Le numéro SIREN de ARCASA est 535 384 671. Le SIRET de son siège social est 535 384 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89535384671.
Qui dirige ARCASA ?
ARCASA est dirigée par ARMAND MATHEVON, gérant.
Où se situe le siège social de ARCASA ?
Le siège social de ARCASA est situé 303 Rte de Montbrison Tournel za de Tournel, 42600 Champdieu.
ARCASA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCASA.
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