SCI ARAUJO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARAUJO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 929 871. Son siège social est situé 295 Rte de Boen, 42600 Champdieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALFREDO DOS SANTOS ARAUJO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARAUJO
INSEE- Dénomination
- SCI ARAUJO
- SIREN
- 402 929 871
- SIRET (siège)
- 402 929 871 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69402929871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 929 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 981,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 295 RTE DE BOEN, 42600, CHAMPDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAUJO
la sté à pour objet, l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous appartements, immeubles ou llocal ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI ARAUJO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAUJO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI ARAUJO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 CHAMPDIEUSiègeActif
402 929 871 00026 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B
- 42600 PRECIEUXFermé
402 929 871 00018 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARAUJO
INPIComptes annuels de SCI ARAUJO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAUJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAUJO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAUJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAUJO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00450
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00399
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00155
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00228
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00210
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00141
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00139
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00469
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00467
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00468
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00120
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00246
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/14860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 20/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 24/09717
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-21.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00079
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01634
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01539
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/05512
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06255
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/12173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/12045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 août 2023 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-46.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAUJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAUJO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ARAUJO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAUJO ?
Le numéro SIREN de SCI ARAUJO est 402 929 871. Le SIRET de son siège social est 402 929 871 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402929871.
Qui dirige SCI ARAUJO ?
SCI ARAUJO est dirigée par ALFREDO DOS SANTOS ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARAUJO ?
Le siège social de SCI ARAUJO est situé 295 Rte de Boen, 42600 Champdieu.
SCI ARAUJO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAUJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAUJO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAUJO.
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