ARCAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 939 715, ARCAT est une SCI créée le 28 septembre 2011. Elle est domiciliée 22 Mte de Chante Alouette, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GESIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCAT
INSEE- Dénomination
- ARCAT
- SIREN
- 534 939 715
- SIRET (siège)
- 534 939 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38534939715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 939 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- 22 MTE DE CHANTE ALOUETTE, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCAT
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, et tous biens pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément de toutes opérations s'y rapportant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérard Jean nom d'usage : HUGON HUGON
Gérant · de septembre 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
534 939 715 00015 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCAT
INPIConformité de ARCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-41.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
HUGON Gérard Jean nom d'usage : HUGON n'est plus gérant. GESIOT Catherine nom d'usage : GESIOT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur ARCAT
Quel est le numéro SIREN de ARCAT ?
Le numéro SIREN de ARCAT est 534 939 715. Le SIRET de son siège social est 534 939 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38534939715.
Qui dirige ARCAT ?
ARCAT est dirigée par CATHERINE GESIOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCAT ?
Le siège social de ARCAT est situé 22 Mte de Chante Alouette, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
ARCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Laurent-de-Mure
- CHLAMASO69720 Saint-Laurent-de-Mure
- SCI LE BILLON69720 Saint-Laurent-de-Mure
- SAINLO69720 Saint-Laurent-de-Mure
- B.R.M. DEVELOPPEMENT69720 Saint-Laurent-de-MureCA 0 €
- SCI ST EX-201869720 Saint-Laurent-de-Mure
- SCI LES PYES69720 Saint-Laurent-de-Mure
- SCI DENIS PAPIN69720 Saint-Laurent-de-Mure
- SCI LE 569720 Saint-Laurent-de-Mure
- SCI AROUS69720 Saint-Laurent-de-Mure
- SCI RESIDENCE BOSSUET69720 Saint-Laurent-de-Mure
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-de-Mure
Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-de-Mure
Entreprises à Saint-Laurent-de-Mure
Toutes les entreprises à Saint-Laurent-de-Mure
