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ARCAT

Active
Siren534 939 715SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 28 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 939 715, ARCAT est une SCI créée le 28 septembre 2011. Elle est domiciliée 22 Mte de Chante Alouette, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GESIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCAT

Dénomination
ARCAT
SIREN
534 939 715
SIRET (siège)
534 939 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38534939715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 939 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
22 MTE DE CHANTE ALOUETTE, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAT

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, et tous biens pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément de toutes opérations s'y rapportant.

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Finances de ARCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCAT

Anciens dirigeants (1)

GH

Gérard Jean nom d'usage : HUGON HUGON

Gérant · de septembre 2011 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    534 939 715 00015 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Conformité de ARCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HUGON Gérard Jean nom d'usage : HUGON n'est plus gérant. GESIOT Catherine nom d'usage : GESIOT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur ARCAT

Quel est le numéro SIREN de ARCAT ?

Le numéro SIREN de ARCAT est 534 939 715. Le SIRET de son siège social est 534 939 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38534939715.

Qui dirige ARCAT ?

ARCAT est dirigée par CATHERINE GESIOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAT ?

Le siège social de ARCAT est situé 22 Mte de Chante Alouette, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

ARCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAT.