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ARCAUTO

Active
Siren429 038 201SAS76000 RouenCréée le 31 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

ARCAUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 038 201. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Amedée Dormoy, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. GEORGES MESELLATY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCAUTO

Dénomination
ARCAUTO
SIREN
429 038 201
SIRET (siège)
429 038 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81429038201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 038 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
RUE rue Amedée Dormoy, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAUTO

AG

ALAIN GAUDU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

GM

GEORGES MESELLATY

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

YB

YVES BAREC

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de ARCAUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 RouenSiègeFermé

    429 038 201 00019 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 501Z

  • 76200 DIEPPEFermé

    429 038 201 00027 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 501Z

Documents juridiques de ARCAUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARCAUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCAUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur ARCAUTO

Quel est le numéro SIREN de ARCAUTO ?

Le numéro SIREN de ARCAUTO est 429 038 201. Le SIRET de son siège social est 429 038 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429038201.

Qui dirige ARCAUTO ?

ARCAUTO est dirigée par GEORGES MESELLATY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAUTO ?

Le siège social de ARCAUTO est situé RUE rue Amedée Dormoy, 76000 Rouen.

ARCAUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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