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ARCE LEBRETON

Active
Siren394 773 253Société civile49330 MIRECréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

ARCE LEBRETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 773 253. Le siège social de l'entreprise se trouve Grolay, 49330 Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCE LEBRETON

Dénomination
ARCE LEBRETON
SIREN
394 773 253
SIRET (siège)
394 773 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17394773253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 773 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
40 974 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1994
Siège social
GROLAY , 49330, MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCE LEBRETON

GESTION IMMOBILIERE

Finances de ARCE LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE LEBRETON

AL

ARNAUD LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

CT

CELINE TUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

Établissements de ARCE LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 MIRESiègeActif

    394 773 253 00015 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCE LEBRETON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCE LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCE LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCE LEBRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-22

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur ARCE LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de ARCE LEBRETON ?

Le numéro SIREN de ARCE LEBRETON est 394 773 253. Le SIRET de son siège social est 394 773 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394773253.

Qui dirige ARCE LEBRETON ?

ARCE LEBRETON est dirigée par ARNAUD LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCE LEBRETON ?

Le siège social de ARCE LEBRETON est situé Grolay, 49330 Mire.

ARCE LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCE LEBRETON.

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