SCI BENCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENCH est une 6540 immatriculée le 12 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 386 432. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Epruniere, 49330 Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BERTAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENCH
INSEE- Dénomination
- SCI BENCH
- SIREN
- 480 386 432
- SIRET (siège)
- 480 386 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44480386432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 386 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- LA BASSE EPRUNIERE, 49330, MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENCH
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI BENCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BENCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49330 MIRESiègeFermé
480 386 432 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENCH
INPIComptes annuels de SCI BENCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENCH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-14.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BENCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BENCH ?
Le numéro SIREN de SCI BENCH est 480 386 432. Le SIRET de son siège social est 480 386 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480386432.
Qui dirige SCI BENCH ?
SCI BENCH est dirigée par CATHERINE BERTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENCH ?
Le siège social de SCI BENCH est situé La Basse Epruniere, 49330 Mire.
SCI BENCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENCH.
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