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ARCESBAT

Active
Siren912 424 207SAS93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCESBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 424 207. Son siège social est situé 101 av Lenine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par BILAL ERTENLICE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCESBAT

Dénomination
ARCESBAT
SIREN
912 424 207
SIRET (siège)
912 424 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48912424207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 424 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
13 avril 2022
Siège social
101 AV LENINE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCESBAT

Etanchéité, Dalle Sous-Plot, étanchéité liquide, petite maçonnerie.

Finances de ARCESBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCESBAT

BE

BILAL ERTENLICE

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ARCESBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    912 424 207 00013 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de ARCESBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCESBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCESBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCESBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCESBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCESBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur ARCESBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCESBAT ?

Le numéro SIREN de ARCESBAT est 912 424 207. Le SIRET de son siège social est 912 424 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912424207.

Qui dirige ARCESBAT ?

ARCESBAT est dirigée par BILAL ERTENLICE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCESBAT ?

Le siège social de ARCESBAT est situé 101 av Lenine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

ARCESBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCESBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCESBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCESBAT.

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