ARCFAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
ARCFAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 170 881. Son siège social est situé 6 R Aristide Briand, 31390 Carbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE ARROYO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARCFAM
INSEE- Dénomination
- ARCFAM
- SIREN
- 922 170 881
- SIRET (siège)
- 922 170 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02922170881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 170 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 6 R ARISTIDE BRIAND, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCFAM
L'acquisition d'un immeuble sis à 6 avenue Aristide Briand, 31390 CARBONNE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de ARCFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCFAM
INSEEÉtablissements de ARCFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
922 170 881 00010 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCFAM
INPIConformité de ARCFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCFAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCFAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur ARCFAM
Quel est le numéro SIREN de ARCFAM ?
Le numéro SIREN de ARCFAM est 922 170 881. Le SIRET de son siège social est 922 170 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922170881.
Qui dirige ARCFAM ?
ARCFAM est dirigée par FLORENCE ARROYO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCFAM ?
Le siège social de ARCFAM est situé 6 R Aristide Briand, 31390 Carbonne.
ARCFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCFAM.
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