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ARCH

Active
Siren417 501 368SARL58000 NEVERSCréée le 23 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCH est une SARL immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 501 368. Son siège social est situé 6 rue de la Porte du Croux, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARCH

Dénomination
ARCH
SIREN
417 501 368
SIRET (siège)
417 501 368 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55417501368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 501 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
6 RUE DE LA PORTE DU CROUX, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    417 501 368 00019 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 742C

  • 58160 SAUVIGNY-LES-BOISFermé

    417 501 368 00027 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur ARCH

Quel est le numéro SIREN de ARCH ?

Le numéro SIREN de ARCH est 417 501 368. Le SIRET de son siège social est 417 501 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417501368.

Où se situe le siège social de ARCH ?

Le siège social de ARCH est situé 6 rue de la Porte du Croux, 58000 Nevers.

ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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