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ARTBA

Active
Siren389 648 593SARL58000 NEVERSCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 648 593. Elle est domiciliée 8 Imp de la Bagatelle, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARTBA

Dénomination
ARTBA
SIREN
389 648 593
SIRET (siège)
389 648 593 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52389648593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 648 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
8 IMP DE LA BAGATELLE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    389 648 593 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur ARTBA

Quel est le numéro SIREN de ARTBA ?

Le numéro SIREN de ARTBA est 389 648 593. Le SIRET de son siège social est 389 648 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389648593.

Où se situe le siège social de ARTBA ?

Le siège social de ARTBA est situé 8 Imp de la Bagatelle, 58000 Nevers.

ARTBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTBA.

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