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ARCH'IN DECOR

Active
Siren523 569 390SARL37000 TOURSCréée le 01 juin 2010

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARCH'IN DECOR est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 523 569 390. Son siège social est situé 22 bd Beranger, 37000 Tours. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ARCH'IN DECOR

Dénomination
ARCH'IN DECOR
SIREN
523 569 390
SIRET (siège)
523 569 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83523569390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 569 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 juin 2010
Siège social
22 BD BERANGER, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCH'IN DECOR

Activités d'architecture

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Finances de ARCH'IN DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCH'IN DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCH'IN DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    523 569 390 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCH'IN DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Conformité de ARCH'IN DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCH'IN DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2011. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCH'IN DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH'IN DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCH'IN DECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Marques déposées par ARCH'IN DECOR

ARCH'IN DECOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Arch' in Decor

    N° 3761638 · Déposée le 24 août 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 24 août 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCH'IN DECOR

Quel est le numéro SIREN de ARCH'IN DECOR ?

Le numéro SIREN de ARCH'IN DECOR est 523 569 390. Le SIRET de son siège social est 523 569 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523569390.

Où se situe le siège social de ARCH'IN DECOR ?

Le siège social de ARCH'IN DECOR est situé 22 bd Beranger, 37000 Tours.

ARCH'IN DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH'IN DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH'IN DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCH'IN DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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