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ARCHE

Active
Siren398 928 184SCI66000 PERPIGNANCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ARCHE est une SCI immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 928 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Barre, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE POUS, gérant.

Fiche d'identité de ARCHE

Dénomination
ARCHE
SIREN
398 928 184
SIRET (siège)
398 928 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19398928184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 928 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
15 RUE DE LA BARRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHE

Acquisition, construction d' immeubles en vue de leur location nue

Finances de ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE

SA

SYLVIE ARBIOL MALET

Autre

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

LD

LAURE DELMAS

Autre

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

CP

CLAIRE POUS

Autre

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

PP

PHILIPPE POUS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    398 928 184 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur ARCHE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE ?

Le numéro SIREN de ARCHE est 398 928 184. Le SIRET de son siège social est 398 928 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398928184.

Qui dirige ARCHE ?

ARCHE est dirigée par PHILIPPE POUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHE ?

Le siège social de ARCHE est situé 15 rue de la Barre, 66000 Perpignan.

ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHE.

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