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ARCHE D'ESPERANCE

Active
Siren453 585 523SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 24 mai 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 585 523, ARCHE D'ESPERANCE est une SCI créée le 24 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Boscau Basse de Farrou, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MOUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCHE D'ESPERANCE

Dénomination
ARCHE D'ESPERANCE
SIREN
453 585 523
SIRET (siège)
453 585 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35453585523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 585 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2004
Siège social
BOSCAU BASSE DE FARROU, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHE D'ESPERANCE

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ARCHE D'ESPERANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE D'ESPERANCE

PM

PHILIPPE MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

Établissements de ARCHE D'ESPERANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    453 585 523 00013 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCHE D'ESPERANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE D'ESPERANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE D'ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE D'ESPERANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE D'ESPERANCE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Insertion dans Bulletin d'Espalion, 6, boulevard Joseph-Palenc, BP 25, 12500 Espalion

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Commerce de Grande Instance de Rodez, boulevard Guizard 12000 Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHE D'ESPERANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE D'ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE D'ESPERANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 mai 2008 · avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Insertion dans Bulletin d'Espalion, 6, boulevard Joseph-Palenc, BP 25, 12500 Espalion

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 novembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Commerce de Grande Instance de Rodez, boulevard Guizard 12000 Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur ARCHE D'ESPERANCE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE D'ESPERANCE ?

Le numéro SIREN de ARCHE D'ESPERANCE est 453 585 523. Le SIRET de son siège social est 453 585 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453585523.

Qui dirige ARCHE D'ESPERANCE ?

ARCHE D'ESPERANCE est dirigée par PHILIPPE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARCHE D'ESPERANCE ?

Le siège social de ARCHE D'ESPERANCE est situé Boscau Basse de Farrou, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

ARCHE D'ESPERANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE D'ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE D'ESPERANCE est-elle en procédure collective ?

ARCHE D'ESPERANCE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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