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SCI LE PAS DU CAUSSE

Active
Siren444 232 458SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 26 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
321 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 232 458, SCI LE PAS DU CAUSSE est une SCI créée le 26 novembre 2002. Elle est domiciliée 910 Che du Rescoundut, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL-ERIC LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAS DU CAUSSE

Dénomination
SCI LE PAS DU CAUSSE
SIREN
444 232 458
SIRET (siège)
444 232 458 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30444232458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 232 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
321 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
910 CHE DU RESCOUNDUT, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAS DU CAUSSE

Acquisition d'un terrain, édification de bâtiments à usage professionnel et exploitation par bail

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Finances de SCI LE PAS DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAS DU CAUSSE

PL

PAUL-ERIC LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

PM

PIERRE MALINGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

TL

Tanguy LE QUANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Anciens dirigeants (1)

DH

Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : REIS Nicolas, Jean Gérant associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel HAURE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2012 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAS DU CAUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    444 232 458 00026 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    444 232 458 00018 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAS DU CAUSSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE PAS DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAS DU CAUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAS DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAS DU CAUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Paul-Eric, Olivier, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUANG Tanguy, Jean, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAURE Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Paul-Eric, Olivier, Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : HAURE Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : REIS Nicolas, Jean Gérant associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PAS DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAS DU CAUSSE est 444 232 458. Le SIRET de son siège social est 444 232 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444232458.

Qui dirige SCI LE PAS DU CAUSSE ?

SCI LE PAS DU CAUSSE est dirigée par PAUL-ERIC LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAS DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI LE PAS DU CAUSSE est situé 910 Che du Rescoundut, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LE PAS DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAS DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAS DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DU CAUSSE.