SCI LE PAS DU CAUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 321 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 232 458, SCI LE PAS DU CAUSSE est une SCI créée le 26 novembre 2002. Elle est domiciliée 910 Che du Rescoundut, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL-ERIC LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PAS DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS DU CAUSSE
- SIREN
- 444 232 458
- SIRET (siège)
- 444 232 458 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444232458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 232 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 910 CHE DU RESCOUNDUT, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAS DU CAUSSE
Acquisition d'un terrain, édification de bâtiments à usage professionnel et exploitation par bail
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Finances de SCI LE PAS DU CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS DU CAUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : REIS Nicolas, Jean Gérant associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel HAURE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2012 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PAS DU CAUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
444 232 458 00026 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
444 232 458 00018 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAS DU CAUSSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PAS DU CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAS DU CAUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAS DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAS DU CAUSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Paul-Eric, Olivier, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUANG Tanguy, Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAURE Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Paul-Eric, Olivier, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : HAURE Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : REIS Nicolas, Jean Gérant associé indéfiniment responsable : MALINGUE Pierre, Philippe, Michel
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PAS DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS DU CAUSSE est 444 232 458. Le SIRET de son siège social est 444 232 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444232458.
Qui dirige SCI LE PAS DU CAUSSE ?
SCI LE PAS DU CAUSSE est dirigée par PAUL-ERIC LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS DU CAUSSE ?
Le siège social de SCI LE PAS DU CAUSSE est situé 910 Che du Rescoundut, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI LE PAS DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAS DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAS DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DU CAUSSE.
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