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ARCHE DE NOE

Active
Siren522 025 683Société civile75016 PARISCréée le 05 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
460 k€

ARCHE DE NOE est une société civile immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 025 683. Elle est domiciliée 32 rue Copernic, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE DUNOYER DE SEGONZAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCHE DE NOE

Dénomination
ARCHE DE NOE
SIREN
522 025 683
SIRET (siège)
522 025 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33522025683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 025 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2010
Siège social
32 RUE COPERNIC, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHE DE NOE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARCHE DE NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE DE NOE

MD

MARIE DUNOYER DE SEGONZAC

Autre

AD

ARNAUD DUNOYER DE SEGONZAC

Autre

PD

PASCAL DUNOYER DE SEGONZAC

Autre

JD

JEAN-MARIE DUNOYER DE SEGONZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BENOIT DUNOYER DE SEGONZAC

Autre

CH

CLAUDE HOMMELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

Établissements de ARCHE DE NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    522 025 683 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCHE DE NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Conformité de ARCHE DE NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE DE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE DE NOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE DE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCHE DE NOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Hommell, nom d'usage : Dunoyer de Segonzac, Claude Françoise ; modification de l'Associé gérant Dunoyer De Segonzac, Jean-Marie Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur ARCHE DE NOE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE DE NOE ?

Le numéro SIREN de ARCHE DE NOE est 522 025 683. Le SIRET de son siège social est 522 025 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33522025683.

Qui dirige ARCHE DE NOE ?

ARCHE DE NOE est dirigée par JEAN-MARIE DUNOYER DE SEGONZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHE DE NOE ?

Le siège social de ARCHE DE NOE est situé 32 rue Copernic, 75016 Paris.

ARCHE DE NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE DE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE DE NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHE DE NOE.

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