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ARCHEE

Active
Siren332 664 416SARL93110 ROSNY SOUS BOISCréée le 27 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 664 416, ARCHEE est une SARL créée le 27 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Montgolfier zi Ouest 93115 Rosny Cedex, 93110 Rosny sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de ARCHEE

Dénomination
ARCHEE
SIREN
332 664 416
SIRET (siège)
332 664 416 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30332664416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 664 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
27 juillet 1989
Siège social
9 RUE MONTGOLFIER ZI OUEST 93115 ROSNY CEDEX, 93110, ROSNY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY SOUS BOISSiègeFermé

    332 664 416 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 3299Z

Documents juridiques de ARCHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2009 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCHEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2009 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1989

Marques déposées par ARCHEE

ARCHEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARCHEE

    N° 3694150 · Déposée le 26 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 20, 21 · expirée le 26 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCHEE

Quel est le numéro SIREN de ARCHEE ?

Le numéro SIREN de ARCHEE est 332 664 416. Le SIRET de son siège social est 332 664 416 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332664416.

Où se situe le siège social de ARCHEE ?

Le siège social de ARCHEE est situé 9 rue Montgolfier zi Ouest 93115 Rosny Cedex, 93110 Rosny sous Bois.

ARCHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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