ARCHETYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHETYPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 672 447. Son siège social est situé 41 Res Vatable Bat E, 97110 Pointe-A-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. JEAN DUPONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHETYPE
INSEE- Dénomination
- ARCHETYPE
- SIREN
- 411 672 447
- SIRET (siège)
- 411 672 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64411672447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 672 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 41 RES VATABLE BAT E, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHETYPE
ACTIVITES D ARCHITECTURE
Finances de ARCHETYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHETYPE
INSEEÉtablissements de ARCHETYPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
411 672 447 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHETYPE
INPIComptes annuels de ARCHETYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHETYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHETYPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHETYPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHETYPE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026023764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-20.877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/12239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 15/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/09158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 21/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 22 avril 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHETYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHETYPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur ARCHETYPE
Quel est le numéro SIREN de ARCHETYPE ?
Le numéro SIREN de ARCHETYPE est 411 672 447. Le SIRET de son siège social est 411 672 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411672447.
Qui dirige ARCHETYPE ?
ARCHETYPE est dirigée par JEAN DUPONT, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARCHETYPE ?
Le siège social de ARCHETYPE est situé 41 Res Vatable Bat E, 97110 Pointe-A-Pitre.
ARCHETYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHETYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHETYPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHETYPE.
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