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TI CASE

Active
Siren400 649 232SARL97110 POINTE-A-PITRECréée le 04 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TI CASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 649 232. Elle est domiciliée 75 rue Jean Jaures, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CLAUDE HOTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI CASE

Dénomination
TI CASE
SIREN
400 649 232
SIRET (siège)
400 649 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47400649232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 649 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 avril 1995
Siège social
75 RUE JEAN JAURES, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TI CASE

ETUDES, CONSEILS DANS LES AMENAGEMENTS INTERIEURS

Finances de TI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI CASE

CH

CLAUDE HOTON

Gérant

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

Établissements de TI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    400 649 232 00016 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TI CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de TI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TI CASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur TI CASE

Quel est le numéro SIREN de TI CASE ?

Le numéro SIREN de TI CASE est 400 649 232. Le SIRET de son siège social est 400 649 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400649232.

Qui dirige TI CASE ?

TI CASE est dirigée par CLAUDE HOTON, gérant.

Où se situe le siège social de TI CASE ?

Le siège social de TI CASE est situé 75 rue Jean Jaures, 97110 Pointe-A-Pitre.

TI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, TI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI CASE.

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