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ARCHI DECO A3

Active
Siren411 674 500SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 04 avril 1997
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHI DECO A3 est une SARL immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 674 500. Elle est domiciliée 10 av Paul Roussel, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale. La direction est assurée par MARIE LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCHI DECO A3

Dénomination
ARCHI DECO A3
SIREN
411 674 500
SIRET (siège)
411 674 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15411674500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 674 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
04 avril 1997
Siège social
10 AV PAUL ROUSSEL, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARCHI DECO A3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHI DECO A3

ML

MARIE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de ARCHI DECO A3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    411 674 500 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 524H

Documents juridiques de ARCHI DECO A3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI DECO A3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI DECO A3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI DECO A3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI DECO A3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHI DECO A3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI DECO A3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI DECO A3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur ARCHI DECO A3

Quel est le numéro SIREN de ARCHI DECO A3 ?

Le numéro SIREN de ARCHI DECO A3 est 411 674 500. Le SIRET de son siège social est 411 674 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411674500.

Qui dirige ARCHI DECO A3 ?

ARCHI DECO A3 est dirigée par MARIE LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHI DECO A3 ?

Le siège social de ARCHI DECO A3 est situé 10 av Paul Roussel, 83990 Saint-Tropez.

ARCHI DECO A3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI DECO A3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI DECO A3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI DECO A3 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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