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ARCHI PLANS

Active
Siren400 123 378SARL60200 COMPIEGNECréée le 23 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHI PLANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1995, identifiée par le SIREN 400 123 378. Son siège social est situé rue Edouard Belin Zac de Mercieres, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de ARCHI PLANS

Dénomination
ARCHI PLANS
SIREN
400 123 378
SIRET (siège)
400 123 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93400123378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 123 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
23 février 1995
Siège social
RUE EDOUARD BELIN ZAC DE MERCIERES, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHI PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI PLANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHI PLANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    400 123 378 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 748F

  • 60400 NOYONFermé

    400 123 378 00020 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 748F

Documents juridiques de ARCHI PLANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHI PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur ARCHI PLANS

Quel est le numéro SIREN de ARCHI PLANS ?

Le numéro SIREN de ARCHI PLANS est 400 123 378. Le SIRET de son siège social est 400 123 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400123378.

Où se situe le siège social de ARCHI PLANS ?

Le siège social de ARCHI PLANS est situé rue Edouard Belin Zac de Mercieres, 60200 Compiegne.

ARCHI PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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