ARCHIMEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 057 586, ARCHIMEDE est une SARL créée le 15 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Arney, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.
Fiche d'identité de ARCHIMEDE
INSEE- Dénomination
- ARCHIMEDE
- SIREN
- 481 057 586
- SIRET (siège)
- 481 057 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77481057586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 057 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 15 janvier 2005
- Siège social
- RUE ARNEY, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARCHIMEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIMEDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHIMEDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
481 057 586 00010 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 742A
- 39100 VILLETTE-LES-DOLEFermé
481 057 586 00028 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHIMEDE
INPIComptes annuels de ARCHIMEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIMEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIMEDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIMEDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2011. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIMEDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L04143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 18/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2023 · N° 18/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 17/02501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIMEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIMEDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 15 janvier 2005
Questions fréquentes sur ARCHIMEDE
Quel est le numéro SIREN de ARCHIMEDE ?
Le numéro SIREN de ARCHIMEDE est 481 057 586. Le SIRET de son siège social est 481 057 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481057586.
Où se situe le siège social de ARCHIMEDE ?
Le siège social de ARCHIMEDE est situé rue Arney, 39100 Dole.
ARCHIMEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIMEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIMEDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIMEDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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