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ARCIANE

Active
Siren798 842 761Société civile de moyens35760 SAINT-GREGOIRECréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCIANE est une société civile de moyens immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 842 761. Son siège social est situé rue de la Terre Victoria Parc Edonia, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par SELARL Marie-Line BOURGES-BONNAT, Société d'Avocats en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCIANE

Dénomination
ARCIANE
SIREN
798 842 761
SIRET (siège)
798 842 761 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26798842761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 842 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
RUE DE LA TERRE VICTORIA PARC EDONIA, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARCIANE

arciane-avocats.com02 99 12 19 40

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARCIANE

Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Finances de ARCIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCIANE

S

SELARL Marie-Line BOURGES-BONNAT, Société d'Avocats

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

SB

SEBASTIEN BURBAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

GP

GERALDINE PINSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Line Christine Yvette en fonction le 06 Janvier 2020 BOURGES, BOURGES-BONNAT

Gérant · de janvier 2020 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCIANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    798 842 761 00024 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6619A

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    798 842 761 00016 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de ARCIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARCIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCIANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCIANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BURBAN Sébastien ; Gérant : BOURGES-BONNAT Marie-Line Christine Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BURBAN Sébastien en fonction le 02 Décembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PINSON, PINSON-RUBIN Géraldine en fonction le 02 Décembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : SELARL Marie-Line BOURGES-BONNAT, Société d'Avocats en fonction le 06 Janvier 2020 ; Gérant : BOURGES, BOURGES-BONNAT Marie-Line Christine Yvette en fonction le 06 Janvier 2020

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur ARCIANE

Quel est le numéro SIREN de ARCIANE ?

Le numéro SIREN de ARCIANE est 798 842 761. Le SIRET de son siège social est 798 842 761 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798842761.

Qui dirige ARCIANE ?

ARCIANE est dirigée par SELARL Marie-Line BOURGES-BONNAT, Société d'Avocats, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCIANE ?

Le siège social de ARCIANE est situé rue de la Terre Victoria Parc Edonia, 35760 Saint-Gregoire.

ARCIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCIANE.

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