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ARCO 22

Active
Siren912 803 061SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARCO 22 est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 803 061. Son siège social est situé 285 rue du Centre Arco, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAETAN TOUFLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCO 22

Dénomination
ARCO 22
SIREN
912 803 061
SIRET (siège)
912 803 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61912803061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 803 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
285 RUE DU CENTRE ARCO, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCO 22

L'acquisition, la cession, la construction et la propriété, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles.

Finances de ARCO 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCO 22

U

UBUROI 22

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

GT

GAETAN TOUFLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ARCO 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    912 803 061 00015 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCO 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCO 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCO 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCO 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCO 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCO 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCO 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCO 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur ARCO 22

Quel est le numéro SIREN de ARCO 22 ?

Le numéro SIREN de ARCO 22 est 912 803 061. Le SIRET de son siège social est 912 803 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912803061.

Qui dirige ARCO 22 ?

ARCO 22 est dirigée par GAETAN TOUFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCO 22 ?

Le siège social de ARCO 22 est situé 285 rue du Centre Arco, 21160 Marsannay-la-Cote.

ARCO 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCO 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCO 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCO 22.

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