ARCOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCOA est une SARL immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 419 886 312. Son siège social est situé Pl Alexandre Mari Habits Magiques, 06390 Coaraze. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. La direction est assurée par RALF SCHUTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARCOA
INSEE- Dénomination
- ARCOA
- SIREN
- 419 886 312
- SIRET (siège)
- 419 886 312 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70419886312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 886 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- PL ALEXANDRE MARI HABITS MAGIQUES, 06390, COARAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOA
INSEEÉtablissements de ARCOA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06390 COARAZESiègeFermé
419 886 312 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 524C
Documents juridiques de ARCOA
INPIComptes annuels de ARCOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 décembre 2023 · N° 20/16326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/07319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 11 février 2011 · N° 09/08140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-17.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-16.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur ARCOA
Quel est le numéro SIREN de ARCOA ?
Le numéro SIREN de ARCOA est 419 886 312. Le SIRET de son siège social est 419 886 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419886312.
Qui dirige ARCOA ?
ARCOA est dirigée par RALF SCHUTTE, gérant.
Où se situe le siège social de ARCOA ?
Le siège social de ARCOA est situé Pl Alexandre Mari Habits Magiques, 06390 Coaraze.
ARCOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOA.
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