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ARCOBAT

Active
Siren430 102 772SARL95250 BEAUCHAMPCréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 102 772, ARCOBAT est une SARL créée le 1er avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av General Leclerc, 95250 Beauchamp. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCOBAT

Dénomination
ARCOBAT
SIREN
430 102 772
SIRET (siège)
430 102 772 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69430102772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 102 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 2000
Siège social
44 AV GENERAL LECLERC, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé

    430 102 772 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 452A

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    430 102 772 00026 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 452V

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    430 102 772 00034 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de ARCOBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur ARCOBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCOBAT ?

Le numéro SIREN de ARCOBAT est 430 102 772. Le SIRET de son siège social est 430 102 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69430102772.

Où se situe le siège social de ARCOBAT ?

Le siège social de ARCOBAT est situé 44 av General Leclerc, 95250 Beauchamp.

ARCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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