ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 308 757 301, ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er septembre 1984. Son siège social est situé 2 bd de Verdun, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 308 757 301
- SIRET (siège)
- 308 757 301 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR00308757301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 757 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 1984
- Siège social
- 2 BD DE VERDUN, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé
308 757 301 00038 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 452V
Documents juridiques de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-21.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1984
Questions fréquentes sur ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS est 308 757 301. Le SIRET de son siège social est 308 757 301 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00308757301.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS est situé 2 bd de Verdun, 95250 Beauchamp.
ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTIONS.
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