CheckersProcédures

ARCOL

Active
Siren339 558 405SA77600 CHANTELOUP-EN-BRIECréée le 01 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOL est une SA immatriculée le 1er décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 558 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Artisanal du Gasset, 77600 Chanteloup-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 292H.

Fiche d'identité de ARCOL

Dénomination
ARCOL
SIREN
339 558 405
SIRET (siège)
339 558 405 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45339558405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 558 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292H
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
PARC ARTISANAL DU GASSET, 77600, CHANTELOUP-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESiègeFermé

    339 558 405 00025 · ouvert le 21 août 1987 · NAF 292H

Documents juridiques de ARCOL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président du conseil d'administration : PERRIN Gille Paul Louis Administrateur : PERRIN Sandrine Administrateur : PERRIN Laeticia Commissaire aux comptes titulaire : TOMSIN Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : TOMSIN Robert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur ARCOL

Quel est le numéro SIREN de ARCOL ?

Le numéro SIREN de ARCOL est 339 558 405. Le SIRET de son siège social est 339 558 405 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339558405.

Où se situe le siège social de ARCOL ?

Le siège social de ARCOL est situé Parc Artisanal du Gasset, 77600 Chanteloup-en-Brie.

ARCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Chanteloup-en-Brie

Toutes les entreprises à Chanteloup-en-Brie