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COMPUCAL

Active
Siren411 536 337SA82000 MONTAUBANCréée le 28 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPUCAL est une SA immatriculée le 28 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 536 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Palisse, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292H.

Fiche d'identité de COMPUCAL

Dénomination
COMPUCAL
SIREN
411 536 337
SIRET (siège)
411 536 337 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07411536337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 536 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292H
Date de création
28 mars 1997
Siège social
52 RUE DE PALISSE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPUCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPUCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPUCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    411 536 337 00024 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 292H

  • 82200 MOISSACFermé

    411 536 337 00016 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 292H

Documents juridiques de COMPUCAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMPUCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPUCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPUCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPUCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPUCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPUCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Marques déposées par COMPUCAL

COMPUCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ETICAL

    N° 3060687 · Déposée le 26 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 26 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPUCAL

Quel est le numéro SIREN de COMPUCAL ?

Le numéro SIREN de COMPUCAL est 411 536 337. Le SIRET de son siège social est 411 536 337 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411536337.

Où se situe le siège social de COMPUCAL ?

Le siège social de COMPUCAL est situé 52 rue de Palisse, 82000 Montauban.

COMPUCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPUCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPUCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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