ARCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCOL est une SCI immatriculée le 11 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 134 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Carronnee Chez Eur'Holding Sarl, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EUR'HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCOL
INSEE- Dénomination
- ARCOL
- SIREN
- 421 134 552
- SIRET (siège)
- 421 134 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08421134552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 134 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- 8 RUE DE LA CARRONNEE CHEZ EUR'HOLDING SARL, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCOL
se reporter aux statuts
Finances de ARCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCOL
INSEEBODACCOXIBIS Group
Autre
EUR'HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
421 134 552 00015 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCOL
INPIComptes annuels de ARCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant EUR ' HOLDING Société à responsabilité limitée
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur ARCOL
Quel est le numéro SIREN de ARCOL ?
Le numéro SIREN de ARCOL est 421 134 552. Le SIRET de son siège social est 421 134 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421134552.
Qui dirige ARCOL ?
ARCOL est dirigée par EUR'HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCOL ?
Le siège social de ARCOL est situé 8 rue de la Carronnee Chez Eur'Holding Sarl, 39400 Morbier.
ARCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOL.
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