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ARCOM

Active
Siren412 321 788549968350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 321 788, ARCOM est une 5499 créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 570 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
412 321 788
SIRET (siège)
412 321 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36412321788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 321 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
570 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeFermé

    412 321 788 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de ARCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 412 321 788. Le SIRET de son siège social est 412 321 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412321788.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 570 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

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