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PROMODUO

Active
Siren402 779 615SARL68350 BRUNSTATTCréée le 14 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROMODUO est une SARL immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 779 615. Son siège social est situé 6 RUE 9a 6 RUE de l'Ill BRUNSTATT, 68350 Brunstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. Elle est dirigée par MICHEL PARISOT, gérant.

Fiche d'identité de PROMODUO

Dénomination
PROMODUO
SIREN
402 779 615
SIRET (siège)
402 779 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60402779615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 779 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
6 RUE 9a 6 RUE de l'Ill BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMODUO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMODUO

MP

MICHEL PARISOT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de PROMODUO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    402 779 615 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de PROMODUO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROMODUO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODUO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMODUO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMODUO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMODUO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODUO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMODUO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur PROMODUO

Quel est le numéro SIREN de PROMODUO ?

Le numéro SIREN de PROMODUO est 402 779 615. Le SIRET de son siège social est 402 779 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402779615.

Qui dirige PROMODUO ?

PROMODUO est dirigée par MICHEL PARISOT, gérant.

Où se situe le siège social de PROMODUO ?

Le siège social de PROMODUO est situé 6 RUE 9a 6 RUE de l'Ill BRUNSTATT, 68350 Brunstatt.

PROMODUO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODUO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODUO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMODUO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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