CheckersProcédures

ARCUS

Active
Siren480 735 414SARL31120 ROQUESCréée le 08 février 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 735 414, ARCUS est une SARL créée le 8 février 2005. Son siège social est situé 0002 Rte Ancienne route de Frouzins, 31120 Roques. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ARCUS

Dénomination
ARCUS
SIREN
480 735 414
SIRET (siège)
480 735 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69480735414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 735 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 février 2005
Siège social
0002 RTE ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeFermé

    480 735 414 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de ARCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur ARCUS

Quel est le numéro SIREN de ARCUS ?

Le numéro SIREN de ARCUS est 480 735 414. Le SIRET de son siège social est 480 735 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480735414.

Où se situe le siège social de ARCUS ?

Le siège social de ARCUS est situé 0002 Rte Ancienne route de Frouzins, 31120 Roques.

ARCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Roques

Toutes les entreprises à Roques