ARDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 881 474, ARDA est une SCI créée le 10 avril 2017. Elle est domiciliée 30 av de Belgique, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL KURUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARDA
INSEE- Dénomination
- ARDA
- SIREN
- 828 881 474
- SIRET (siège)
- 828 881 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828881474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 881 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- 30 AV DE BELGIQUE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARDA
Location immobilière
Finances de ARDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDA
INSEEÉtablissements de ARDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
828 881 474 00013 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARDA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-81.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
Questions fréquentes sur ARDA
Quel est le numéro SIREN de ARDA ?
Le numéro SIREN de ARDA est 828 881 474. Le SIRET de son siège social est 828 881 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828881474.
Qui dirige ARDA ?
ARDA est dirigée par ISMAIL KURUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARDA ?
Le siège social de ARDA est situé 30 av de Belgique, 68110 Illzach.
ARDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARDA.
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