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ARDA BAT

Active
Siren537 722 472SARL93170 BAGNOLETCréée le 26 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 722 472, ARDA BAT est une SARL créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par PETER GAMMELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARDA BAT

Dénomination
ARDA BAT
SIREN
537 722 472
SIRET (siège)
537 722 472 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04537722472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 722 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
16 RUE EDOUARD VAILLANT, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARDA BAT

Tous travaux d'espaces verts, maçonnerie générale, pose et dépose de carrelage et faïence.

Finances de ARDA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARDA BAT

PG

PETER GAMMELL

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

YT

Yigit Tekin,

Gérant · de novembre 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARDA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    537 722 472 00025 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4333Z

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    537 722 472 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARDA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARDA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARDA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Peter GAMMELL pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARDA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARDA BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Peter GAMMELL pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GAMMELL Peter

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant partant : Tekin, Yigit, nomination du Gérant : Avci, Erol

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur ARDA BAT

Quel est le numéro SIREN de ARDA BAT ?

Le numéro SIREN de ARDA BAT est 537 722 472. Le SIRET de son siège social est 537 722 472 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04537722472.

Qui dirige ARDA BAT ?

ARDA BAT est dirigée par PETER GAMMELL, gérant.

Où se situe le siège social de ARDA BAT ?

Le siège social de ARDA BAT est situé 16 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet.

ARDA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARDA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARDA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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