BATI FORM
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 981 798, BATI FORM est une SARL créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). AURELIA OULD-ABDESSELAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI FORM
INSEE- Dénomination
- BATI FORM
- SIREN
- 791 981 798
- SIRET (siège)
- 791 981 798 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52791981798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 981 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI FORM
Travaux de revêtement des sols et des murs
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Finances de BATI FORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FORM
INSEEÉtablissements de BATI FORM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
791 981 798 00022 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 4333Z
- 77270 VILLEPARISISFermé
791 981 798 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI FORM
INPIConformité de BATI FORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2015. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI FORM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MENDES Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur BATI FORM
Quel est le numéro SIREN de BATI FORM ?
Le numéro SIREN de BATI FORM est 791 981 798. Le SIRET de son siège social est 791 981 798 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791981798.
Qui dirige BATI FORM ?
BATI FORM est dirigée par AURELIA OULD-ABDESSELAM, gérant.
Où se situe le siège social de BATI FORM ?
Le siège social de BATI FORM est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
BATI FORM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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