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BATI FORM

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Siren791 981 798SARL93170 BAGNOLETCréée le 22 mars 2013

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 981 798, BATI FORM est une SARL créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). AURELIA OULD-ABDESSELAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI FORM

Dénomination
BATI FORM
SIREN
791 981 798
SIRET (siège)
791 981 798 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52791981798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 981 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
22 mars 2013
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI FORM

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de BATI FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI FORM

AO

AURELIA OULD-ABDESSELAM

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BATI FORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    791 981 798 00022 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 4333Z

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    791 981 798 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Conformité de BATI FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2015. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI FORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MENDES Eric

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur BATI FORM

Quel est le numéro SIREN de BATI FORM ?

Le numéro SIREN de BATI FORM est 791 981 798. Le SIRET de son siège social est 791 981 798 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791981798.

Qui dirige BATI FORM ?

BATI FORM est dirigée par AURELIA OULD-ABDESSELAM, gérant.

Où se situe le siège social de BATI FORM ?

Le siège social de BATI FORM est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

BATI FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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