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ARDECHE DECHETS

Active
Siren334 977 246SA07000 PRIVASCréée le 01 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 977 246, ARDECHE DECHETS est une SA créée le 1er mars 1986. Son siège social est situé Le Lac Sud, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 900B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARDECHE DECHETS

Dénomination
ARDECHE DECHETS
SIREN
334 977 246
SIRET (siège)
334 977 246 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13334977246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 977 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
900B
Date de création
01 mars 1986
Siège social
LE LAC SUD, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARDECHE DECHETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARDECHE DECHETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARDECHE DECHETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeFermé

    334 977 246 00027 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 900B

Documents juridiques de ARDECHE DECHETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ARDECHE DECHETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDECHE DECHETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARDECHE DECHETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARDECHE DECHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDECHE DECHETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARDECHE DECHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARDECHE DECHETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur ARDECHE DECHETS

Quel est le numéro SIREN de ARDECHE DECHETS ?

Le numéro SIREN de ARDECHE DECHETS est 334 977 246. Le SIRET de son siège social est 334 977 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13334977246.

Où se situe le siège social de ARDECHE DECHETS ?

Le siège social de ARDECHE DECHETS est situé Le Lac Sud, 07000 Privas.

ARDECHE DECHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARDECHE DECHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARDECHE DECHETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARDECHE DECHETS.

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