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SOVADEC INDUSTRIES

Active
Siren383 533 171SA07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 15 novembre 1991
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVADEC INDUSTRIES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 533 171. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle les Gonnettes, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 900B.

Fiche d'identité de SOVADEC INDUSTRIES

Dénomination
SOVADEC INDUSTRIES
SIREN
383 533 171
SIRET (siège)
383 533 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75383533171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 533 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
900B
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LES GONNETTES, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVADEC INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVADEC INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVADEC INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeFermé

    383 533 171 00013 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 900B

Documents juridiques de SOVADEC INDUSTRIES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOVADEC INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVADEC INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVADEC INDUSTRIES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOVADEC INDUSTRIES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVADEC INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVADEC INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVADEC INDUSTRIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur SOVADEC INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de SOVADEC INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de SOVADEC INDUSTRIES est 383 533 171. Le SIRET de son siège social est 383 533 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383533171.

Où se situe le siège social de SOVADEC INDUSTRIES ?

Le siège social de SOVADEC INDUSTRIES est situé zone Industrielle les Gonnettes, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

SOVADEC INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVADEC INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVADEC INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOVADEC INDUSTRIES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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